Sujet...sensible! La Gratif' (Réédition)

Tout ce que vous devez savoir sur la gratification des stages

Le 31 janvier 2008 est paru le décret n° 2008-96 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Ce décret fait suite à la loi n° 2006-396 pour l'égalité des chances. Ce nom vous dit quelque chose ? Normal, c'est le texte de loi qui contenait le Contrat Première Embauche (CPE), qui avait été très contesté pour finalement être abrogé et retiré du texte en vigueur. Les organisations étudiants avaient à cette occasion rappelé la précarité du statut de stagiaire et demandé au gouvernement de prendre des mesures. Celui-ci a répondu favorablement et a demandé à chaque secteur (métallurgie, textile, etc.) de réfléchir à la façon dont il était pertinent de gratifier ses stagiaires. Les conventions collectives ont donc une à une inclus de nouvelles clauses concernant la gratification des stagiaires venant travailler dans leur secteur.

Le gouvernement a laissé deux ans aux différents secteurs pour réglementer la gratification de leurs stagiaires et le 31 janvier 2008, est paru un décret balai, imposant la gratification de tous les stages en entreprise de plus de trois mois pour les domaines dans lesquels la gratification des stagiaires n'était pas encore réglementée. Aucune disposition spécifique aux études en orthophonie ayant été prise au préalable, nous sommes concernés par ce décret.

Néanmoins, plusieurs questions juridiques se posent. En premier lieu, qu'est-ce qu'une entreprise ? Autrement dit, les libéraux, les structures hospitalières ou associatives sont-elles concernées ? Par ailleurs, le décret ne précise pas le cas des stages à temps partiel (ce qui est majoritairement le cas en orthophonie).

La FNEO, organisation représentative des étudiants en orthophonie a donc saisi le la Direction Générale du Travail (DGT) pour lui demander une expertise. Il en ressort que la gratification des stagiaires orthophonistes doit se faire au prorata horaire dans toutes les structures, excepté les structures hospitalières. Pour ces dernières, la gratification est prévue pour 2010 mais la décision finale revient néanmoins à la ministre de la santé. Les étudiants en orthophonie doivent donc être gratifiés au prorata horaire pour tous leurs stages de plus de trois mois, excepté dans les structures hospitalières publiques.

Ce décret représente une avancée sociale pour les étudiants car il apporte une reconnaissance et une valorisation financière au travail effectué par le stagiaire (préparation des séances, prise en charge, compte-rendus de bilans, etc.). Il est aussi l'occasion, par le biais d'une compensation pécuniaire de reconnaître la qualité des stages en orthophonie, et donc de notre formation.
Sauf qu'il n'est pas du tout adapté aux études en orthophonie. 

Premièrement parce qu'en orthophonie, les stages ne se différencient pas par leur durée mais par leur type. Il y a les stages d'observation et les stages pratiques. Il y a des écoles dans lesquelles les stages d'observation durent plus de trois mois (Lyon p.ex. en deuxième année) et d'autres dans lesquelles les stages pratiques sont systématiquement inférieurs à trois mois (Montpellier). En appliquant ce décret, un étudiant Lyonnais de 2ème année sera gratifié alors qu'un étudiant de 4ème année de Montpellier ne le sera pas. On est loin du cadre législatif d'égalité des chances de ce décret. D'ailleurs, les maître de stage ne souhaitent pas, à juste titre, gratifier un étudiant pour un stage d'observation.

Deuxième problème, le décret demande aux maîtres de stage de gratifier les stagiaires mais n'indique pas la source de financement. D'autant que pour les structures gérées par des associations, ce décret parait après le vote du budget et les demandes de financement (région, etc.). Autrement dit, les lieux de stages ne disposent pas des ressources nécessaires à l'application de ce décret et par conséquent, ne prennent plus de stagiaires.Les travailleurs sociaux, qui rencontrent les mêmes difficultés que nous, ont manifesté pour demander à être retirés du décret mais sans succès, le ministère refuse.
 

Pour la FNEO, cela n'est pas la solution car ce décret est favorable aux étudiants. Il mériterait d'ailleurs d'être élargi à l'indemnisation kilométrique des étudiants en orthophonie qui dépensent des sommes très importantes pour leurs déplassements.  Or les étudiants ne sont pas égaux devant ce phénomène car tous ne peuvent pas consacrer une somme faramineuse à leurs stages.

Mais il faut bien distinguer le versant politique de son application pratique. Si la gratification des stages en orthophonie est idéologiquement à encourager, sa mise en application doit être mûrement réfléchie et préparée.

Pour la FNEO, la solution est de faire valoir dans un premier temps la distinction stage d'observation / stage pratique. A partir de là, nous seront légitimes dans notre demande de gratification des stages pratiques. Ensuite, il s'agit que les organismes payeurs (en l'occurrence en orthophonie, l'état) puissent mettre à la disposition des lieux de stage des fonds attribués à la gratification des stagiaires.

C'est afin de trouver une solution consensuelle pour les étudiants, les maîtres de stages et les ministères que la FNEO travaille aujourd'hui avec tous les acteurs concernés.En attendant, des solutions de fortune sont trouvées en concertation entre les centres de formation et les maîtres de stage afin qu'aucun étudiant ne soit pénalisé.

Aujourd'hui, la bonne application du décret 2008-96 reste prioritaire pour les étudiants en orthophonie, à la fois dans sa fonction d'avancée sociale, mais aussi de valorisation et de reconnaissance de la qualité de leur formation.

Alexia (4A)